Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FOREST SPA ci-après dénommée « Vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de Vendeur dénommée ci-après « l’Acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Vendeur.

Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposé

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En aucun cas, légères modifications sans incidence sur la qualité ou fonctionnement du produit, apportées par le producteur sur les produits entre la commande et la livraison, ne peuvent porter à l’annulation de la commande.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison à Bruxelles mais ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison ailleurs en Belgique ou en autres pays.

Nos offres qualités, tarifs et délais sont toujours établies sans engagement.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit non utilisé et dans son emballage d’origine au représentant du vendeur à Bruxelles, à l’adresse indiqué, pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ces conditions sont modifiables à tout moment et ces modifications seront visibles sur cette même page internet.

Modalités de paiement

Une avance est versée lors de la prise de commande, le solde étant exigible avant la livraison ou le jour de livraison. À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Toutes factures non payée à son échéance porte intérêt de plein droit dès cette date au taux de 5 % par mois de retard sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Si une facture n’est pas payée à l’échéance, les dommages et intérêts sont fixés de commun accord forfaitairement à 20 % du montant impayé avec un minimum de 125 €.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Vendeur En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans les 24 heures à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent quarante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le courriel électronique à l’adresse suivante: info@inhottub.be, dans le délai de deux ans de la livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou l’un de ses composants, il pourra être réparé ou retourné au représentant du vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si le service de garantie (réparation) par un technicien autorisé n’est techniquement/économiquement pas faisable, la réparation sera effectuée par l’acheteur en conformité avec les instructions détaillées du producteur.

L’acheteur n’effectuera aucun ajout ni aucune transformation du produit au risque de provoquer un dysfonctionnement ou d’en affecter ses performances. Toute intervention sur le produit non autorisée par le vendeur annule la garantie.

Non observation de la notice d’utilisation annule la garantie.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Vendeur ne transmet aucunes informations collectées à des partenaires commerciaux.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de la République de Lituanie. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lituanie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.