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Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Interjero guru UAB (FOREST SPA) ci-après dénommée “Vendeur” et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur www.inhottub.be dénommée ci-après “Acheteur”.

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur, que l’Acheteur soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le Vendeur.

Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.

Caractéristiques des biens et services proposé

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Internet du Vendeur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

En aucun cas, légères modifications sans incidence sur la qualité ou fonctionnement du produit, apportées par le producteur sur les produits entre la commande et la livraison, ne peuvent porter à l’annulation de la commande.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de transport et de livraison en Belgique mais ils ne comprennent pas les frais de transport et de livraison en autres pays. Ces conditions sont modifiables à tout moment et ces modifications seront visibles sur cette même page internet.

Tous les devis, offres et prix du Vendeur sont fourni(e)s sans engagement et à titre purement indicatif, de sorte qu’elles ne lient en aucun cas le Vendeur. Les prix peuvent être adaptés à tout moment en fonction des changements de prix effectués par les fournisseurs du Vendeur, en fonction de fluctuation des devises ou en fonction de la force majeure. Même si la commande mentionne un prix différent, le Vendeur garde pleinement le droit d’adapter le prix avec une notification préalable aux Clients.

Commandes

L’Acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues;
  • confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

le Vendeur ne peut être tenu responsable de l’inexécution d’une commande pour cause de force majeur tel que : épuisements des stocks, les défauts de livraisons par les fournisseurs de le Vendeur, la destruction de biens en raisons d’accidents, de grève, d’incendie, d’inondation, etc. les raisons ne sont pas limitatives. Le Vendeur n’est pas tenu de prouver le caractère imprévisible des circonstances constitutives de la force majeure. Le Vendeur ne sera pas tenu responsable, dans le cas où une livraison de biens ne peut être exécutée suite à l’indisponibilité des personnes ou collaborateurs du Vendeur spécialement désignés à cet effet, même en cas de force majeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler unilatéralement la commande si pour des raisons objectives le Vendeur se trouve dans l’impossibilité d’honorer la commande en question. Une annulation d’une commande ne peut en aucun cas donner lieu à une pénalité ou une indemnisation.

En cas de rupture de matières premières, d’épidémie, de pandémie ou de tout autre motif de force majeur, le Vendeur réserve la possibilité d’annuler la commande totalement ou en partie.

Rétractation

Tous les produits fournis par le Vendeur sont des biens confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou nettement personnalisés. Les Acheteurs, personnes physiques et morales, donc ne peut exercer le droit de rétractation.

Le Vendeur accorde à l’Acheteur un droit unilatéral de rétractation de l’achat des produits tant que leur production n’est pas encore lancée à l’usine sans avoir à indiquer la raison de l’annulation. Le Vendeur  se réserve le droit ne pas rembourser le payement d’avance ou en rembourser seulement une partie, si en raison de la rétractation par l’Acheteur elle a subi des dommages et des pertes.

Modalités de paiement

Un acompte est versé lors de la prise de commande, le solde étant exigible avant la livraison ou à la livraison. À la demande de l’Acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

Toutes factures non payée à son échéance porte intérêt de plein droit dès cette date au taux de 5 % par mois de retard sans qu’il soit besoin de mise en demeure préalable. Si une facture n’est pas payée à la fin du terme, un rappel comprenant les intérêts de retard et les frais administratifs de 50 € est envoyé à l’Acheteur.

Livraison,  transport et dommages

La livraison des Produits a lieu à l’adresse que l’Acheteur a indiquée à Vendeur lors de la conclusion du contrat à moins que les Parties aient convenues par écrit ultérieurement une autre adresse de livraison.

Les délais de livraison sont toujours indicatifs et sans engagement. Un retard de livraison ne constitue pas une raison de nous imposer une amende, demander une indemnité ou exiger des intérêts.

Si l’Acheteur n’accepte pas que la livraison soit effectuée endéans 2 semaines à partir de la notification de fin de fabrication du produit acheté, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et ne pas rembourser l’acompte.

Au cas où les Produits sont transportés plus loin suivant les instructions de l’Acheteur à partir de l’adresse de livraison convenue sur le bon de commande, les Produits sont considérés comme livrés lorsqu’ils sont remis à un autre transporteur indépendant ou lorsqu’ils ont été déchargés sur un quai.

Dans le cas où les Produits sont livrés directement à l’adresse de livraison convenue avec l’Acheteur, sauf disposition contraire dans les conditions générales ou autrement convenu entre les parties, le déchargement est effectué à la limite du terrain de l’Acheteur ou aussi près de la limite du terrain que la société de transport estime qu’il est possible, selon les conditions locales, d’approcher avec son véhicule.

Sauf disposition contraire dans les conditions générales ou autrement convenu entre les parties, le déchargement des Produits ou la location de matériel de déchargement en cas de besoin relève de la compétence de l’acheteur. Le vendeur ne peut pas être tenu pour responsable de dommages survenus lors de déchargement.

Il incombe à l’Acheteur d’inspecter les Produits lors de la réception. Si, lorsqu’il les réceptionne, l’Acheteur découvre que les Produits ont subi des dommages lors du transport, l’Acheteur doit immédiatement le signaler sur place à la société de transport. Le dommage constaté par l’Acheteur doit ensuite être décrit sur la feuille de route. Le document doit être signé par l’Acheteur et la société de transport. Au cas où la société de transport refuse toute responsabilité du dommage, l’Acheteur est tenu de contacter le Vendeur.

L’Acheteur déclare en signant la feuille de route remise par la société de transport qu’il n’y a aucun dommage visible sur les Produits reçus. Au cas où l’Acheteur ne découvre le dommage de transport qu’après qu’il a accepté la réception du transport, l’Acheteur n’a droit à aucune indemnisation de la société de transport ou de Vendeur.

Si des Produits commandés par l’Acheteur sont manquants à l’envoi, l’Acheteur est tenu de contacter le Vendeur dans un délai de deux (2) jours ouvrables. D’autres remarques doivent parvenir à Vendeur dans un délai de sept (7) jours à partir du jour de réception des Produits.

Si l’Acheteur a indiqué des souhaits ou des conditions concernant la date de livraison, par exemple sur les feuilles de routes, ils n’engagent ni la société de transport ni le Vendeur sauf lorsque la société de transport elle-même est tenue par un contrat ou une offre avec l’Acheteur d’effectuer le transport conformément aux souhaits ou conditions relatives aux délais de livraison.

Au cas où un envoi n’a pas été réceptionné ou n’a pas été enlevé auprès (du point de collecte le plus proche) de la société de transport comme convenu entre les parties, c’est à l’Acheteur qu’incombent tous les frais de transport et tous les frais supplémentaires éventuels ainsi que le risque du transport. Le défaut d’enlèvement des Produits commandés n’est pas considéré comme une rétractation.

Sauf disposition contraire dans les conditions générales ou autrement convenu entre les parties, les coûts de transport des Produits sont à la charge de l’Acheteur.

Si une route est classée comme impraticable par la société de transport, il incombe à l’Acheteur de retirer les Produits à la gare de marchandises la plus proche. Tous frais de transports additionnels éventuels qui s’y rapportent incombent à l’Acheteur.

Réserve de propriété

Les Produits demeurent la propriété de Vendeur jusqu’au paiement complet effectué par l’Acheteur. Sauf indication contraire spécifiquement indiquée, Vendeur vend des produits pour une utilisation finale. Jusqu’au paiement complet du Produit, il ne peut pas être fixé, assemblé avec d’autres équipements ou revendu. Des conditions particulières s’appliquent aux revendeurs agréés par Vendeur.

Garantie

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par le Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par le courriel électronique à l’adresse suivante: info@inhottub.be, dans le délai de deux ans de la livraison. En cas de non-conformité d’un produit vendu ou l’un de ses composants, il pourra être réparé ou retourné au représentant du Vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Si le service de garantie (réparation) par un technicien autorisé n’est techniquement/économiquement pas faisable, la réparation sera effectuée par l’Acheteur en conformité avec les instructions détaillées du producteur.

L’Acheteur n’effectuera aucun ajout ni aucune transformation du produit au risque de provoquer un dysfonctionnement ou d’en affecter ses performances. Toute intervention sur le produit non autorisée par le Vendeur annule la garantie.

Non observation de la notice d’utilisation annule la garantie.

 

 

Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Données à caractère personnel

Le Vendeur ne transmet aucunes informations collectées à des partenaires commerciaux.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi de la République de Lituanie. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lituanie, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.